Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Le présent accord est une offre publique qui définit les conditions d’utilisation des matériaux et services publiés sur le site pepelac.news (ci-après « le Site ») par ses visiteurs et utilisateurs, y compris via l’application mobile « Pepelac News » (ci-après « l’Application mobile »), téléchargeable et installable par une personne physique sur son appareil mobile (ci-après « Appareil »).

1. Conditions générales

1.1. Le Site est disponible sur Internet et comprend des services, informations, matériaux et données fournis par la rédaction du Site et des tiers.

1.2. L’Application mobile est un logiciel nommé « Pepelac News », installé sur l’Appareil de l’Utilisateur pour faciliter l’accès à la version mobile du Site et à des fonctionnalités supplémentaires.

1.3. Un Utilisateur est une personne physique accédant au Site à l’aide d’outils techniques et étant partie au présent accord. L’accès au Site implique l’acceptation et le respect de toutes les dispositions du présent accord.

1.4. L’utilisation des matériaux et services du Site est régie par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

1.5. La copie et la reproduction des matériaux du Site ne sont autorisées qu’avec l’autorisation préalable de l’Administration du Site.

2. Obligations de l’Utilisateur

2.1. L’Utilisateur s’engage à ne pas entreprendre d’actions contraires au droit russe ou international, y compris dans le domaine de la propriété intellectuelle, des droits d’auteur et/ou droits connexes, des normes morales, ainsi que toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site.

2.2. En cas de citation partielle ou intégrale de matériaux du Site, y compris d’œuvres protégées, la mention de la source est obligatoire.

2.3. L’Utilisateur est averti que l’Administration du Site n’est pas responsable des visites ou de l’utilisation de ressources externes accessibles via le Site.

2.4. L’Administration du Site n’est pas responsable des pertes ou dommages directs ou indirects liés au contenu du Site, à l’enregistrement des droits d’auteur, aux biens ou services de ressources externes ou à d’autres interactions de l’Utilisateur via le Site.

2.5. L’Utilisateur accepte que l’Administration du Site n’ait aucune responsabilité pour de tels dommages.

3. Autres dispositions

3.1. Tout litige lié au présent accord sera réglé conformément à la législation de la Fédération de Russie.

3.2. Rien dans cet accord ne crée de relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou toute autre relation non expressément prévue entre l’Utilisateur et l’Administration du Site.

3.3. L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

3.4. L’absence d’application d’une clause ne constitue pas une renonciation à ce droit.

3.5. L’Administration du Site peut modifier cet accord à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.