Nintendo poursuit les États-Unis pour remboursement des taxes d'importation
Nintendo dépose plainte contre les droits de douane de 2025, demandant remboursement et contestant la légalité des décrets présidentiels.
Nintendo dépose plainte contre les droits de douane de 2025, demandant remboursement et contestant la légalité des décrets présidentiels.
© whitehouse.gov
Nintendo of America a déposé une plainte auprès de la Cour américaine du commerce international. L'entreprise conteste les droits de douane instaurés en février 2025 par décrets du président Donald Trump. Elle demande le remboursement des taxes acquittées, avec intérêts, ainsi que le paiement de ses frais de justice. Selon l'argumentation juridique, ces mesures ont été mises en œuvre illégalement en vertu de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA).
La Cour suprême avait déjà statué que l'IEEPA n'autorise pas le président à imposer de tels tarifs. Elle avait enjoint à l'administration des douanes et de la protection des frontières de restituer les fonds perçus. L'agence a toutefois déclaré ne pas pouvoir se conformer à cette exigence. Nintendo rejoint ainsi plus d'un millier d'entreprises également engagées dans des procédures de remboursement. Les plaignants estiment que plus de 200 milliards de dollars de droits d'importation ont été collectés depuis février 2025.
La plainte fait référence à dix décrets présidentiels affectant les marchandises en provenance du Canada, du Mexique, de la Chine, du Brésil et de l'Inde. Les droits sur les produits chinois ont rapidement grimpé de 10 % à 125 %, avant d'être ramenés à 34 %. Nintendo fabriquant ses consoles et accessoires en Chine et au Vietnam, ces nouvelles taxes ont directement impacté ses activités.
En pratique, la société avait déjà dû reporter les précommandes de la Switch 2 et augmenter le prix de ses accessoires. Elle a ensuite relevé le coût de toute la gamme Switch aux États-Unis, suite à l'entrée en vigueur d'une taxe de 20 % sur les produits vietnamiens. Dans ce contexte, une nouvelle taxe mondiale de 15 % fait l'objet d'un litige distinct. L'influence persistante de la politique commerciale sur la tarification de Nintendo demeure donc une question ouverte.