Apple essuie un nouveau revers dans le conflit avec Epic Games

Apple essuie un revers judiciaire dans le conflit Epic Games
© A. Krivonosov

Apple essuie un nouveau revers dans son long conflit juridique avec Epic Games autour des commissions de l'App Store. Une cour d'appel a levé le sursis qui permettait à Apple de maintenir provisoirement son modèle de commission, pendant qu'elle tentait de porter l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis.

La société doit désormais se présenter devant un tribunal inférieur, qui décidera des frais qu'Apple peut facturer aux développeurs utilisant des systèmes de paiement externes. Les juges ont estimé qu'Apple n'avait pas démontré de chance raisonnable que la Cour suprême examine l'affaire, et ne les a pas convaincus de la gravité du préjudice potentiel.

Le conflit entre Apple et Epic remonte à plusieurs années et est devenu l'un des dossiers les plus médiatisés du secteur. Même si Apple a largement remporté le procès en première instance, le tribunal lui a ordonné d'assouplir les règles qui interdisaient aux développeurs de rediriger les utilisateurs vers d'autres modes de paiement. Apple a par la suite été reconnue coupable d'avoir violé cette ordonnance.

Le PDG d'Epic Games, Tim Sweeney, a déjà indiqué que les tentatives d'Apple pour traîner les choses en longueur ont échoué. La décision finale concernant les commissions incombe désormais à un tribunal californien, même si Apple pourrait encore tenter un appel auprès de la Cour suprême.